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Archive pour 'Finances – Personnel Communal'

Débat d’orientation budgétaire du groupe d’opposition « ensemble pour agir »

Monsieur le Maire,

Certaines de vos orientations stratégiques inscrites dans le DOB 2010 sont bonnes… Mais

malheureusement, elles ne sont pas actées dans la présentation financière du DOB ( débat d’orientation budgétaire)2010.

Les dépenses prévisionnelles 2010 progressent de 239 000.00 € soit + 3,18%

-Les charges à caractère général : + 7,30%  hors incidence de la taxe carbone + 5,72%

-Les charges de personnel : + 2,50%

-Les autres charges de gestion courante : +2,88%

Les dépenses réalisées en 2009 sont inférieures de 312 000€ à celles budgétisées en 2009…..Nous pouvons dès lors nous interroger sur la sincérité du BP 2009. La comparaison entre 2008 et 2009 des dépenses réelles (qui ont une réalité économique) et sur lesquelles la municipalité a pouvoir d’agir relate une progression de + 1,63%………. Disons que la progression a été freinée….. Les dépenses ont été contenues , sans que l’on puisse parler d’une réelle maîtrise des dépenses.

L’épargne brute prévisionnelle 2010 se dégrade 363 000.00 € contre 671 000.00 €.

Ce DOB présente donc une vision financière en contradiction avec les discours vertueux que vous prononcez……

Il y a pourtant urgence à rétablir une situation financière dégradée afin de mettre  en œuvre les engagements que vous avez formulés à la population et pour préparer les investissements d’avenir. Cette démarche de redressement passe aussi par une réduction des charges de fonctionnement et essentiellement sous l’angle des frais de personnel étant donné le caractère modéré des autres dépenses.

Il convient de substituer à une gestion plutôt administrative, une gestion des ressources humaines plus moderne et plus motivante pour les agents communaux  et qui menée avec intelligence et tact humain peut et doit conduire à une meilleure organisation et permettre à terme de générer des économies au regard de la pyramide des âges et des départs prévisionnels à la retraite……… que vous-même, Monsieur le Maire, vous évoquez………….

D’autre part, après deux ans de réflexion, d’audits, il est grand temps de prendre des décisions sur le devenir de notre patrimoine  pour une mise en place progressive de projets structurants générateurs d’économie, d’efficacité, de modernité.

Pouvez- vous aussi user, M. le Maire , de votre influence au sein de l’intercommunalité pour faire avancer les réflexions au sujet de la piscine et de la maison de la petite enfance qui ont une vocation intercommunale……. Et nous vous soutiendrons.

Il convient aussi d’œuvrer sur les recettes,  dont il est vrai que la faiblesse  explique aussi une partie de nos difficultés. Il est vrai aussi qu’il y a une diminution de la DGF………….. Mais n’oublions pas :

- notre forte dépendance vis-à-vis de l’Etat (le double en moyenne des autres communes) …. Nous ne pouvons être en permanence sous perfusion de l’Etat…. . ,

- que notre ville n’est plus éligible depuis 2007 à la dotation de solidarité urbaine…l,

- la faiblesse aussi de nos bases fiscales.

Alors pour améliorer nos recettes, il y a aussi urgence à activer une politique urbaine de qualité et diversifiée.

Quant à la taxe professionnelle …le manque à gagner sera intégralement compensé dans le respect du principe constitutionnel d’autonomie financière. La loi le garantira noir sur blanc.

Nous notons aussi la faiblesse des investissements. Tout en gérant au mieux un endettement déjà important , il y a aussi matière progressivement à en augmenter le volume à travers une gestion plus dynamique, plus qualitative.

Conclusion 

Ce DOB 2010 est flou, sans ambition réelle et présage à nouveau d’un simple budget de reconduction. On n’y détecte pas de dynamisme pour le lendemain…ni une réelle volonté politique. Si nous persistons dans ce schéma quid de votre projet de ville ?

Mettez, M. le Maire, vos actes en concordance avec vos discours, faites ce que vous dites…, ouvrez les dossiers difficiles…et nous vous accompagnerons.

La politique de l’autruche n’est pas la solution…et de grâce, ne vous réfugiez pas en permanence derrière des parapluies et en particulier l’Etat….pour vous justifier.

56% du budget de fonctionnement s ‘envole pour les charges du Personnel ?

Trouvez vous normal que plus de 55% du budget soit consacré aux charges du personnel avec en plus cette année une augmentation de 2,5% ?Ne serait-il pas plus judicieux de diminuer ( sans licenciements ) ce personnel avec les départs en retraite sans les remplacer pour redescendre sous la barre des 40% ? Nous attendons vos commentaires sur ce sujet !

Débat d’orientation budgétaire de FEVRIER 2009

Groupe « Ensemble pour agir » Débat d’orientation budgétaire Février 2009  Notre groupe est conscient de la situation  financière fragile transmise par  l’équipe municipale précédente elle-même ayant hérité d’une situation encore plus délicate. Le DOB que vous nous présentez suscite de la part de notre groupe, quelques remarques de fond et de forme. Tout d’abord sur le fond 1.     nous actons vos orientations sans pour autant savoir exactement ce que vous réserverez finalement aux villeruptiens. ·        Vous assurez vouloir continuer la maîtrise des dépenses et nous ne pouvons que vous suivre sur cette décision, toutefois les prévisions du budget primitif 2009  sont en décalage avec vos déclarations d’intention. Nous en voulons pour preuve l’augmentation prévue des charges à caractère général de 6,45% et les charges de personnel de 2,5%. Ou est la volonté réelle de la municipalité de maitriser les dépenses ? Les prévisions sont elles surévaluées avec un exercice budgétaire qui va à l’encontre d’un budget sincère et véritable? ·         Il conviendrait d’avoir le courage de  tout mettre à plat et de revoir chaque ligne budgétaire dans le détail afin d’en dégager des idées d’économies possibles et obligatoires sans se contenter de reporter un chiffre global, travail fastidieux mais nécessaire.  ·        Concernant les dépenses de personnel, il conviendrait  par le biais de redéploiement de maitriser la masse salariale, sans nuire à la qualité du service rendu aux usagers. Les agents des collectivités en ont les compétences (pas de remplacement systématique d’un départ volontaire ou d’un départ en retraite. Il faut se rappeler que nos dépenses de personnel représentent 52% des dépenses de fonctionnement et c’est un record dans ce domaine. Avons-nous besoin dans une ville de – de 10 000 habitants de 130 agents communaux ? ) ·        Une réflexion de fond sur le patrimoine de la ville doit être engagée : Rationalisation et modernisation des bâtiments vétustes et énergivores  afin de mieux répondre aux besoins de la population et de limiter les dépenses énergétiques, certains équipements d’intérêt intercommunal ne devraient pas rester à la charge unique de la ville qui n’a pas les moyens d’en supporter à elle seule les coûts (la piscine par exemple avec + de 432 000 € de déficit annuel et la maison de la petite enfance avec + de 134 000€ de déficit annuel ce qui représente une charge de 135€ par foyer)   2.    Concernant les recettes·         la ville et ses habitants vont-ils profiter de la possibilité offerte par le gouvernement concernant le versement anticipé de la FCTVA, mesure qui permet aux collectivités d’améliorer sensiblement leur trésorerie et maintenir un bon niveau d’investissement. ·         Conformément à vos déclarations, nous devrions compter sur un niveau de subvention plus élevé grâce à une meilleure gestion des dossiers 

Maintenant sur la forme,

Chacun sait que ce n’est qu’un débat d’orientation, nous souhaiterions plus de clarté dans vos projets, intentions et demandons pour le budget primitif un exposé clair, en lien avec vos engagements de campagne. 

Nos impôts à VILLERUPT

Le ton monte… , les impôts aussi !!!

BUDGET 2009   (30 MARS 2009 )     

Le budget, acte essentiel de la commune, est certes un exercice annuel qu’il convient d’analyser  pour y trouver dans la durée, les moyens d’une politique adaptée aux besoins de la ville. Toute politique de gestion municipale trouve sa traduction dans le budget et reflète les projets et les choix de l’équipe municipale.

  

Dans un contexte économique et budgétaire difficile, dans une ville où la pression fiscale est déjà largement supérieure à la moyenne des villes de la même strate, l’augmentation des impôts qui impacte directement sur les ménages ne doit pas être la seule variable d’ajustement de nos dépenses. Trop d’impôt tue l’impôt et conduit à des solutions de facilité. Dans le domaine de la fiscalité nous concourions dans le peloton de tête, est-ce le podium que nous recherchons aujourd’hui ?

  

Vous vous retranchez derrière les recommandations de l’audit qui vous sert d’alibi, mais c’est vous et votre équipe qui avez la charge de la gestion de la commune. Et au passage, les services du Trésor Public n’auraient-ils pas pu nous brosser un état des lieux des finances de la ville à coût 0 et permettre ainsi une économie de plus de 13 000€ ?         Après une hausse importante de la fiscalité intervenue en 2007 et contre laquelle vous vous étiez insurgé, vous vous permettez de proposer une nouvelle augmentation des impôts, demandant ainsi un gros effort aux Villeruptiens.  Ces 2 hausses représentent une majoration de 16% en 2 ans.

 Contrairement aux intentions de votre DOB, on constate que les économies promises ne sont pas actées dans votre budget, ainsi que les grandes décisions de fond : nous voulons parler entre autres des bâtiments communaux à optimiser : prenons le seul exemple des 2 bibliothèques qui peuvent être regroupées générant ainsi des économies de fonctionnement. Nous avions proposé un mode de gestion différent de la restauration scolaire avec une livraison des repas, où en est la réflexion ? Il est urgent de prendre des décisions concernant la piscine : construire un bassin d’eau ludique intercommunal ou bien investir dans notre piscine afin de la rendre plus attractive  et augmenter ainsi son taux de fréquentation, cela seraient des solutions à envisager. Le bâtiment communal surdimensionné, énergivore ne pourrait-il héberger les locaux de la CCPHVA et les services municipaux plutôt que de construire un bâtiment neuf qui est pressenti sur le site de Micheville, et qui coûtera encore cher à la collectivité : ce serait là une vraie optimisation des lieux, une proposition à faire au bureau de la  CCPHVA .A moins que l’on espère classer l’hôtel de ville au titre des monuments historiques.

        Attardons nous maintenant sur  les charges à caractère général qui progressent  de 12,60% au regard des dépenses réelles de 2008, alors que l’audit préconisait 2%. En restant dans la simple maîtrise des coûts, une économie de 170 000€ aurait pu être dégagée sur le budget soit sensiblement l’effort fiscal demandé aux Villeruptiens. (Pour mémoire la hausse des impôts génèrera environ 200 000€ de recettes)

 Ex : C/606  Eau et énergie + 5 et 7%  C/6262 Téléphone + 8% soit + 4600€  :( Total : 62 600€)

             

C/6237 Publications + 9000 € soit + 56%

C/6232 Fêtes et cérémonies + 3 971€ soit + 14,3%              C/611 Contrats de prestations de service + 29 000€ soit + 46,3%

   C/6132 nouvelle ligne : locations immobilières + 16 000€               C/617  Frais d’études et de recherches + 22 683€ soit + 124%

Par contre les fournitures scolaires en baisse de 5 824€: est-ce bien judicieux ?

Concernant les  charges de personnel qui représentent 56% de notre budget de fonctionnement elles augmentent de 2,5%. Quelle est votre vision à long terme de l’évolution de ce poste ? En avez-vous seulement une vision puisque vous déléguez à l’ARACT une réorganisation qui relève pour nous de la compétence du maire et du service des ressources humaines.  Ne serait-il pas raisonnable de le réduire en ne remplaçant pas systématiquement les départs en retraite et en utilisant le redéploiement interne. Les agents communaux sont formés et capables j’en suis sure de relever ce défi en gardant de bonnes conditions de travail et un service public de qualité.

 Les recettes de fonctionnement augmentent quant à elles de 1,12% avec une hausse des contributions directes de 8,32% ainsi qu’une augmentation de nombreux services, j’en veux pour preuve la hausse de 3,5% des entrées de la  piscine, des tarifs gérés par les services de l’ état civil,  des photocopies … Alors que l’ on demande aux Villeruptiens  de mettre la main au porte-monnaie, on attendait un effort réel et significatif sur la baisse des dépenses de fonctionnement. Et ne nous dites pas que ce n’est pas possible, puisque plusieurs villes du Pays Haut ont su présenter un budget avec une diminution des charges à caractère général, voire des charges de personnel.

  

        Concernant le poste investissement, on note une diminution (de 467 526€) de la section d’investissement de primitif à primitif, les subventions d’investissement baissent et le recours à l’emprunt reste élevé, ce n’est pas un gage pour l’avenir…

Lorsque vous étiez dans l’opposition M. Casoni on pouvait lire sur objectif votre indignation face aux nombreuses études de l’équipe majoritaire, or le poste de frais d’études en investissement passe de 43 000€ à 107 000€ soit une augmentation de 150% ; l’annulation de certains projets engendre des pertes de trésorerie (Dojo), dans ce domaine vous avez fait mieux. S’il y avait eu une réelle politique d’investissement de la ville vous auriez fait appel au nouveau dispositif des fonds de concours de la TVA comme de nombreuses collectivités l’on fait.

  Pour conclure, ce BP 2009 n’est qu’une reconduction des dépenses antérieures majorées d’une hausse excessive qui fausse la situation, et qui sert de base à une hausse de la fiscalité au risque de mettre en péril l’aspect sincère et véritable du budget .   

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